d'Entreprise ; * 15 heures de délégation au titre de votre mandat de membre de la D.U.P. et de formation des Délégués du Personnel ; * 12 heures de délégation au titre de votre statut de Déléguée syndicale

En l'espèce, le contexte du licenciement est celui de la formation par des salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE d'une section syndicale de la CGT en vue de préparer les élections des délégués

[S] exerce depuis de nombreuses années divers mandats syndicaux CGT au sein de la société, en dernier lieu comme délégué syndical et délégué du personnel.

titulaire de quatre mandats (délégué du personnel, représentant syndical, délégué syndical et conseiller du salarié), il a dû se livrer à de nombreux combats pour faire respecter les dispositions légales

Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Madame Dolores A... ... 28210 SAINT LAURENT LA SATINE représentée par M. Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur B...

En juillet 2006, Mme X... a été désignée déléguée syndicale par le syndicat CFTC.

[I] justifie de son engagement syndical et en tant que délégué du personnel par les pièces suivantes (N°26 et suivantes) : un tract syndical CFDT de décembre 1982, un carnet d'adhérent CFDT de décembre

Monsieur Robert X..., actuellement âgé de 57 ans, élu Cgt et trésorier du comité d'entreprise, après avoir été délégué du personnel à compter de 2006 puis délégué syndical, a été embauché par la Sas Etablissements

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

[C] a été désigné en qualité de représentant de section syndicale le 4 juin 2019.

Entre 2011 et 2014 il a toutefois perçu des tickets restaurant lorsqu'il était en délégation au titre de ses mandats de délégué du personnel ou de délégué syndical, ces tickets (soit 7,90 €)étant d'un

au CHSCT, et non à son activité de déléguée syndicale suppléante.

Il a bénéficié de mandats syndicaux, en tant que délégué syndical et conseiller prud'hommes.

Depuis mai 2014, il exerce des mandats de délégué du personnel et de délégué syndical, et il est toujours salarié au sein de l'entreprise. Sur la discrimination syndicale M.

[E] [A], membre du CHSCT SEC et délégué syndical d'établissement, qui ne relate toutefois pas ces faits dans son attestation précitée (pièce n° 173), M.

Estimant être victime de discrimination syndicale, Monsieur [W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris, le 15 mai 2007, aux fins d'obtenir, notamment, une reconstitution de carrière, le paiement de

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches -du- Rhône est intervenu volontairement à l'instance pour solliciter l'allocation de dommages-intérêts en réparation d'un manquement aux intérêts

Par avenant du 4 juillet 2001, le salarié a été promu au poste de 'fondeur P2", niveau III, échelon 1, à compter du 1er mai 2001. En janvier 2007, le salarié a été élu délégué du personnel.