Sa responsabilité doit donc être retenue, sans préjudice de ses éventuels recours en garantie et de leur recevabilité.

contrat, ne peut porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l'article 1134 du code civil et n'a donc pas vocation à s'appliquer dès lors que la responsabilité de l'architecte

la responsabilité du fait des désordres : En l'absence de réception des travaux, seule la responsabilité contractuelle de la SARL ETS [VD]-EYRAUD est engagée à l'exclusion de la responsabilité décennale

Le tribunal n'a retenu aucune responsabilité à l'encontre de MM [Z] et [G].

Q... en soutenant, en substance, que certains désordres ne lui sont pas imputables et, s'agissant des autres, que la responsabilité de l'architecte n'est que résiduelle. Mme X...

[R] [F], -de dire et juger que la responsabilité de M.

Cette expertise a ensuite été rendue commune à l'architecte, M.

n'avait pas vocation à s'appliquer lorsque la responsabilité de l'architecte était recherchée sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

d'une mission de maîtrise d''uvre, ce dont l'appelante ne rapporte pas la preuve, exposant qu'elle devait seulement étendre des copeaux sur le ballast, le défaut de conception relevant de la seule responsabilité

La demande tranchée par le jugement du 21 mai 2012 porte sur la garantie de parfait achèvement de l'entrepreneur et de la responsabilité de l'architecte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juin

du maître d'œuvre et celle de la société Otéis sont engagées dès lors qu'ils assuraient la direction et l'animation de la cellule de synthèse ; la responsabilité de l'architecte Viguier est engagée dès

- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.A.R.L.

[K] [O] et Mme [G] [O] à payer à la société à responsabilité limitée [V] [U] Architecte une provision d'un montant de 2 560,80 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter de la date du prononcé du

- Sur les responsabilités encourues Les premiers juges ont retenu une responsabilité de 80 % pour l'architecte au titre de son obligation de conseil, de 10 % pour la S.C.I.

avec TMG architectes.

La société Exaedre Architectes et la MAF ne forment aucune critique du jugement en ce qui concerne le fait que la responsabilité décennale de l'architecte ait été retenue, demandant seulement de rejeter

Ils précisent que l'architecte n'est pas intervenu s'agissant des travaux de carrelage de la piscine et que le décollement des mosaïques relève de la responsabilité de l'entreprise générale.

du contrôleur technique ; - l'expert a limité sa responsabilité à 5%.

Si au terme de l'article L 111'20'1 du code de la construction et de l'habitation la clause ayant pour objet de limiter la responsabilité légale de l'architecte est réputée non écrite, en revanche une