Vu les conclusions d'Isabelle X... du 3 juillet 2012 et celles de Claude Y... du 31 juillet 2012 ; Les parties se sont mariées le 24 mars 2001. Une fille est née le 12 décembre 2002.

des parties ; - se rendre sur le site de l'usine d'[Localité 27] construite dans le cadre du projet Pegasus, les parties dûment convoquées ; - entendre les parties et recueillir leurs observations

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Aux termes de leurs écritures respectives ultérieures, l'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Marie-Ange B... réclamant notamment une prestation compensatoire de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.

d’orphelins de leur père, alors d’une part, que seules les ressources du demandeur et de son conjoint sont à prendre en compte en application des articles L. 434-7 et 8 du code de l’entrée et du séjour

La situation financière respective des parties a été précédemment analysée pour apprécier s'il y avait lieu à versement d'une prestation compensatoire.

, dont une partie est dissimulée par l'intimée, et les charges respectives de chacun doivent amener à la fixation de la part contributive en faveur de Marion au montant qu'il propose, 5) en raison du

Faisant pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, expressément référence au jugement entrepris ainsi qu'aux dernière conclusions déposées.

Après son départ j'ai appris qu'il avait été interné à Belair à l'âge de 17 ans parce qu'il a voulu tuer sa mère... Je ne peux pas le couvrir.

Il sera renvoyé pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties à leurs écritures. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 mai 2015.

Au vu de l'âge respectif des époux et de leurs ressources respectives qui ne font pas apparaître de réelle disparité dans leurs conditions de vie, le juge du premier degré a débouté l'épouse de sa demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

parce qu'il partage les dépenses de la vie courante avec une compagne, d'autre part, parce qu'il a vocation à percevoir une indemnité d'occupation de la maison commune dont la jouissance a été attribuée

SANTE-VIE 28 rue François 1er 75008 PARIS représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 134 substitué par Me Sylvie MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0134

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens développés au soutien de leurs prétentions respectives

Il entend démontrer l'absence de disparité entre les situations respectives des époux.

de nationalité Française né le 09 Novembre 1946 à PARIS (XIVème) (75014) Profession : Retraité, demeurant ...

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures respectives.

sur les patrimoines immobiliers qu'ils possèdent en indivision avec leurs familles respectives.