EN TOUT ETAT DE CAUSE : Débouter la SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT EQUIPEMENT et la COMMUNE [Localité 1] de l'intégralité de leurs demandes comme infondées : - condamner la SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT à payer

Par déclaration au greffe du 11 août 2017, la SARL Sainte Cécile a relevé appel du jugement à l'encontre de Mme [S] [D] et de la SAFER du Languedoc-Roussillon.

sur la demande de la SAS Suez RV Île de France.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/101 Rôle N° RG 17/14567 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7SE SCI ARIELE C/ SAS INTELIMEDIA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire liquidateur de la « SAS

[C] [N] en un licenciement pour faute simple, condamné la société SAF à verser à M.

[E] [O], et entièrement détenue par la SAS Groupe Orion, détenue et dirigée par M. [O]. La SAS Orion Cabling, filiale de la société OHM créée en septembre 2009, était dirigée par M.

Par un unique arrêt du 25 mars 1999, cette cour, a confirmé les deux jugements sauf en ce qui concerne, dans le second jugement, la responsabilité de l'architecte, M.

G... irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 17/08047 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [J] épouse [J] Infirme partiellement, réforme

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS

Dans le cadre de son activité, elle bénéficie des services de la SAS GESCOPI qu'elle détient à 100% à travers sa filiale la société PROALDIM.

[Y] [U] s'agissant de ce qui était le 'plus gros devis Sav de l'année'. La société Sad Jardin et Bâtiment produit encore aux débats, par sa pièce 35, une attestation de M.

sur la demande de la SAS Suez RV Île de France.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS

Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/09114 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFY3 AFFAIRE : SAS

a notifié par pli recommandé avec demande d'avis de réception le 1er octobre 1997 la vente instrumentée à la SAFER en vue de l'exercice de son droit de préemption, Mme Y... posant comme postulat qu'à

fourni procuration pour y satisfaire à la date du rendez-vous de signature convenu ; - de désigner tel notaire afin de procéder aux formalités de régularisation de la vente notamment auprès de la SAFER

sur la demande de la SAS Suez RV Île de France.

répertoire général : N° RG 17/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017002366 APPELANTE : SAS