pas conclu la vente.

Sur l'irrecevabilité de la demande d'annulation de la vente Moyen des parties L'EARL Planté soutient que la demande d'annulation de la vente de la vache intervenue le 28 février 2018 est une demande

Sur la demande de résolution des contrats de vente M.

bancaires, l'acte mentionnant que l'acquisition serait financée sans aucun apport personnel des acquéreurs.

signée le 29 / 9 / 1994 ; qu'aux termes de cet acte, le complément de prix était payable en deux fois, d'abord au 31 / 5 / 1995, puis au 31 / 5 / 1996 ; que la première partie a été réglée ; que la seconde

dénommés LES GOURMETS et L'ECAILLE ainsi qu'un hôtel de 28 chambres situés dans le même immeuble sis à CAEN no... ; Cette promesse stipulait que M X... s'engageait à acquérir, à première réquisition,

à leur demande, - le 21 mai 2008 à 16 heures.

de vente.

La première n' a fait que prolonger l' usage du chemin créé par la seconde sur la parcelle 267 en 1982.

Les procédures ont été jointes et par le jugement déféré, assorti de l'exécution provisoire le Tribunal a : -constaté l'acquisition de la clause résolutoire, -ordonné l'expulsion de L'EURL NATURE ET

; Qu'en outre, le fait que la société RICHARD GREEN ait eu l'intention d'exposer l'oeuvre non plus sous le titre de son acquisition et de sa publication, lors de la vente, "Elégante devant la cheminée

condition suspensive puisqu'y ont été ajoutés 500 000 euros au titre de travaux, ce qui caractérise, selon les intimés, le peu de bonne foi de l'appelante dans l'exécution des compromis de vente.

d'un mandat expiré et d'un mandat à venir et que ce commencement d'exécution empêchait la SCI de se prévaloir de son inopposabilité en vertu du principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment

Une seconde réunion a été organisée le 13 avril 2018 au cours de laquelle l'expert a constaté que l'acquéreur avait parcouru 731 km depuis la première réunion, que les scellés étaient intègres, y compris

de vente en cas de réalisation de la vente et en cas de non-réalisation, restera acquise au promettant à titre d'indemnité forfaitaire pour l'immobilisation entre ses mains de l'immeuble.

du groupe CRUISELINE, devant le tribunal de commerce de PARIS en exécution forcée du contrat d'acquisition conclu, selon une procédure à bref délai autorisée par le président du tribunal de commerce.

de la publicité foncière de [Localité 9] 1, le 19 septembre 2022, - prononcé la résolution de la vente conclue entre Madame [J], vendeur, et Monsieur et Madame [O], acquéreurs, selon acte authentique

Par jugement du 13 septembre 2001, le tribunal de grande instance de Paris disait la société Unipierre I irrecevable en sa demande d'acquisition de la clause résolutoire et, rejetant l'exception d'inexécution

pour les entendre condamner à venir signer une promesse de vente à établir par un notaire.

MOTIFS DE LA DECISION 1- Il convient de noter à titre liminaire que l'appelant n'a pas notifié de nouvelles conclusions après l'annulation de la première expertise et le dépôt du second rapport.