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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La durée de ce stage est de trois ans. () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D a alors suivi un stage d'une durée d'un an, comprenant une formation théorique à l'école nationale des douanes et une formation pratique, mais n'a pas validé son stage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355eac024dea86b9f90c2a
2 mai 2016
2 mai 2016
- Sur la rupture unilatérale par l'employeur de la convention de stage Selon le salarié, la convention de stage, assimilable à un contrat à durée déterminée, ne peut être rompue unilatéralement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sous réserve de dispositions contraires des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en résulte que la décision refusant, au terme du stage, de le titulariser n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait, pour lui, un droit, ni, dès lors que le stage a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
suivis par Mme C... ne sont pas équivalents au stage de 500 heures que les étudiants des formations françaises doivent accomplir dans le cadre de leur master, sous la coresponsabilité d’un maître de stage
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
15 mai 2007
Elle fait valoir, qu'en fait, l'intéressée avait signé une convention de stage avec l'AFPA et qu'il lui était interdit de cumuler une activité salariée pendant la durée du stage débuté le 1er mars 2004
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01460_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de ces congés excédant le dixième de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage. 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société chypriote NL Star Ltd est une filiale de la société 2ID SA, holding luxembourgeoise, tête du groupe de sociétés détenu par M. [K] [O] (ci-après le groupe [O]).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
25 avril 2013
Cet accord détermine notamment les conditions d'accès au stage de qualification 0PL, le déroulement du stage, le mode d'accès à la fonction OPL, les conditions d'amortissement des stages.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle a débuté son stage au sein de l’unité de soins d’Avicenne puis a été affectée au sein de l’unité de la Pitié-Salpêtrière à compter du 1er février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 7 qu'alors même que la décision de mettre fin au stage de Mme A et de ne pas la titulariser en fin de stage a été prise à la suite d'une appréciation portée par
Source officielle9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
20 avril 2018
CONDAMNE Madame [F] à verser au bénéfice de la société STAR GT HOLDCO IV une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
29 avril 2022
Selon elle il ne s'agissait nullement d'un stage comme le prétend l'intimée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et le tuteur de stage.
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en avril 2019 en lui demandant de s'inscrire dans une université pour obtenir une fausse convention de stage ; il a été contraint de passer par un site spécialisé afin d'obtenir une convention de stage
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192200cdc6046d47530d36
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le non-respect du principe de l'égalité de traitement, la société indique que le fait de travailler pour un staff ne justifie aucunement l'application de ce principe et que M.
Source officielleChambre des Etrangers
69f0407ccdc6046d47cc7850
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l'article 8 de la CEDH et l'article 3-1 de la CIDE, - compte tenu du rejet de sa demande subsidiaire d'assignation à résidence, - du fait du défaut de contrôle global de proportionnalité au stade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser à l’issue de son stage
Source officiellePage 17 sur 1296