Et statuant à nouveau - Juger bien fondées les prétentions de la société [1], - Juger que M.

représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 24 septembre 2025, devant le premier président statuant

[Z] [R] au titre du rapport, du recel et des indemnités de jouissance privative ; Statuant à nouveau, - dire que M.

protection du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt du 28 avril 2025 (RG n° 11-24-000526) en ce qu'il : * l'a débouté de toutes ses demandes, * l'a condamné aux dépens de l'instance, statuant

Et statuant de nouveau, - constater que M.

[D] [E] un bail portant sur un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 374,87 euros, outre une provision sur charges.

Par note du 13 novembre 2026 adressée par voie électronique, l'intimé, par l'intermédiaire de son conseil, a fait état de la similitude de ses fonctions et de son statut avec ceux de M.

Par acte sous-seing privé du 15 décembre 2006, la SCI des Carmes a donné bail à Mme [Y] [K] un bien à usage d'habitation sis [Adresse 1] à Narbonne, moyennant un loyer mensuel de 495 euros outre 38 euros

[D] a indiqué être « architecte info » en CDI, percevant un salaire mensuel net de 4.600 euros et Mme [D], commerciale en CDI, percevant un salaire mensuel net de 2.000 euros.

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'attaché commercial, avec le statut d'agent de maîtrise.

[S] [G] [X] et la SELARL du Docteur [Y] [J] ont pris à bail, en colocation, un nouvel échographe de type Volusion VE 6 de marque GE Healthcare, moyennant le paiement de 60 loyers mensuels d'un montant

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de chargée de développement et percevait une rémunération de 3 564,34 euros brute mensuelle.

Avec application de la révision et du coefficient, le montant dont Mme [B] [J] est redevable mensuellement évolue de 667,95 euros en 2019 à 762,67 euros en 2024.

[C] a été engagé par la société [1], en qualité d'ingénieur commissioning, statut cadre, position 2.2, coefficient 130, à temps plein, à compter du 4 janvier 2016. M.

mensuelle de 1 800 euros outre la rémunération variable.

Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Par avenant du 17 mai 2016, Mme [H] est devenue commerciale sédentaire, statut employé, avec une rémunération fixe brute annuelle de 24 000 euros et une rémunération variable calculée sur le pourcentage

Le 23 mai 2019, la société Dipavi a conclu, par acte sous seing privé, un contrat de location pour un véhicule Audi A5 Sportback d'une durée de 36 mois et d'un montant de loyer mensuel de 605 euros HT,

A la date du licenciement, Mme [C] avait une ancienneté de onze ans, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1 796,04 euros brut et la société occupait à titre habituel plus de

Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à la somme de 5966,09 euros. La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Flandres.