[A] auprès de BNP Paribas Personal Finance est un prêt en francs suisses dont le remboursement des échéances s'effectue en euros ; Considérant que par exploit en date du 15 octobre 2014, les époux

, a dit que cette demande relevait du fait de l'appel interjeté des pouvoirs de la cour d'appel à laquelle le jugement a été déféré.

DEBOUTER les époux [J] et Monsieur [L] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.

de pouvoir en jouir dans des conditions identiques.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation dans le contrôle du pouvoir de régularisation du préfet

Les époux [X] exposent qu'ils ont remis en état le muret.

mais de la décision, résultant de la liquidation judiciaire, de ne pas poursuivre le contrat ; il soutient également que la clause serait nulle pour défaut d'objet dès lors qu'elle se cumule avec une autre

Elle fait valoir que : - le lien de causalité entre la fréquentation de l'établissement et les conditions d'accès à celui-ci du fait des travaux n'est pas démontré, compte tenu d'autres causes, tels

Suite à un dégât des eaux survenu le 27 août 2018 au troisième étage, endommageant l'appartement du deuxième étage, les époux [S] ont procédé, le 30 du même mois, à une déclaration du sinistre auprès de

époux [I] ont signé plusieurs promesses synallagmatiques de vente pour un montant total de 1 897 894 €, des baux commerciaux, ainsi que des prêts auprès de plusieurs banques, dont la Caisse de Crédit Mutuel

[K] de leurs autres demandes en retranchement et en omission de statuer à l'encontre de l'arrêt du 27 septembre 2012.

Il en a conclu qu'aucun grief ne pouvait être élevé à l'encontre du bailleur. Il a condamné solidairement les époux [H] à verser à la société APRIL IMMOBILIER l'arriéré locatif.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les époux [M] supporteront les dépens d'appel.

BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryline X.... veuve Y..., intervenant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritière de feu son époux

Mamadou Y... en vertu d'une substitution de pouvoir reçue le 29 septembre 1989 par M. X..., agissant, quant à lui, pour le compte de onze indivisaires, s'est engagé à vendre à M.

A défaut de réponse dans le délai de deux mois, votre droit de préférence s'éteindra, vous ne pourrez plus solliciter votre substitution au contrat ni invoquer sa nullité ' .

les époux [P] ont fait établir un constat d'huissier le 9 septembre 2022 listant différentes malfaçons et défauts d'achèvement.

Vu les autres pièces du dossier.