Vu les autres pièces du dossier.

du contribuable lui-même, soit auprès de tiers, laisser à ce contribuable un délai suffisant pour lui permettre de s'assurer l'assistance d'un conseil de son choix.

La société Le Crédit lyonnais est intervenue volontairement à l'instance réclamant que les époux [R] fussent déclarés irrecevables en leur demande de substitution.

Cette promesse prévoyait une faculté de substitution de la société Marne et Finance dans l'exécution de ses obligations.

: refusé la demande de renvoi formé par le dirigeant du groupe ACI, arrêté le plan de cession de la société Établissements [M] [X] au profit de la société [F] Cafro Industries avec faculté de substitution

initialement prévues, - ajouter une condition suspensive d'obtention de promesses de vente pour les autres biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre foncier formant l'assiette du programme

La Ste EUREKA RECUPERATION ajoute qu'il appartenait à la Ste COURVOISIER TRANSPORTS, transporteur professionnel, qui se voit confier un transport par un autre transporteur, de s'assurer auprès de l'expéditeur

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 48.4 de ce cahier : " () Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur ().

du notaire » ; Considérant qu'à la suite de l'adjudication du bien le 02 avril 2009 au profit de Madame [A] [L], Monsieur [R] [N] a régularisé le 27 avril 2009 une déclaration de substitution ;

Il en informera le bailleur lequel consent dès à présent à cette substitution».

Vu les autres pièces du dossier.

le 3 février 2014 - la société DG HOLIDAYS n'est titulaire ainsi d'aucun droit propre et la substitution, n'est pas opposable aux tiers avant le 3 février 2014 et la substitution est intervenue en

Il fait valoir que le tribunal n'a pas procédé à une substitution de motifs mais à la neutralisation d'un motif illégal et s'en remet pour les autres moyens aux écritures du préfet du Pas-de-Calais en

motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

La clause de substitution de l'acte du premier octobre 1987 stipule que "la bénéficiaire (société S...) s 'engage a se substituer aux cédants ( epoux X...) en qualité de caution auprés des organismes bancaires

En l'absence d'accord, le tribunal peut ordonner cette substitution.

Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a été renvoyée à une autre audience des plaidoiries fixée au 19 novembre 2019.

[Z] [N] et Mme [A] [N] à charge pour elle de les récupérer auprès de la société [8], éventuellement auprès de son assureur; - ordonné à la société [8] de communiquer à la caisse primaire d'assurance maladie