Il a été membre suppléant du comité d'établissement de cette société qui a perdu ce marché à compter du 1er janvier 2006 .

juridiques de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) que, contrairement à ce que soutient Monsieur [M], rien ne s'oppose à ce qu'une société de commissaires aux comptes soit le suppléant

au code du travail, prise sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 57 de la loi du 30 décembre 2006 précitée : " Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant

territoriales, que l'adjoint au maire, qui n'a pas reçu de délégation ou dont la délégation a pris fin, ne peut justifier de l'exercice effectif de fonctions lui permettant de prétendre, sauf le cas de suppléance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

[T] [K] en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la SAS Artmonium ; - dit que les mandats confiés à MM.

, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme Florence TREGUIER, Présidente

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy D..., Président suppléant

et aux dispositions de l' ace S'agissant du mandat de représentation du personnel de [U] [K], elle expose que pendant sa période d'inactivité ses journées de délégation ont a été confiées à son suppléant

de': à titre principal, - constater que la pratique litigieuse consistant pour certaines organisations syndicales à considérer comme du temps de travail effectif le temps de présence des élus suppléants

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Septembre 2006 sans opposition des avocats devant Madame BERKANI, Président Suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. " Aux termes du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions ".

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions ".

’État ou son représentant ; / - un médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, ou son suppléant

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES (FDTSFV) C/ SARL AUTODIALYSE EN RHONE ALPES - AUTODRA SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEUX Expédition et copie exécutoire