Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale

Il en résulte que l'intervention chirurgicale de pose de la prothèse de genou droit qui, sans la survenance de l'accident, aurait due être réalisée à brève échéance, et ses suites, ne sont pas imputables

[O] à l'occasion de son intervention chirurgicale qu'il a subie le 3 septembre 2013, - dit que ces fautes ont causé à M.

consultations de cinq chirurgiens orthopédiques, ayant connaissance d'une possibilité d'intervention chirurgicale, Madame Z... n'a mis en oeuvre cette solution qu'en 2004 compte tenu des réserves et risques

L'intervention a été réalisée le 23 octobre 2009. Très rapidement après l'intervention, il a été constaté une atteinte motrice radiale avec un poignet droit tombant.

Sur l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, il soutient que la période du 22 juillet 2004 au 22 janvier 2005 correspond à la période normale de déficit en raison de l'intervention chirurgicale

de surveillance.

domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude A... avocat au barreau d'AUCH INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après

C'est dans ces circonstances que Mme [B] a saisi la cour d'appel de Douai sur renvoi après cassation.

chirurgicale.

Dans ce contexte, Mme C a saisi la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'une demande d'indemnisation des préjudices ayant résulté de l'intervention chirurgicale

Le document indique l'intervention chirurgicale et la date prévue pour celle-ci, un peu plus d'un mois plus tard, le 12 avril 2012.

chirurgicales dans l'avenir ; une récidive d'ostéite est toujours possible au niveau du fémur droit.

Au vu du compte-rendu opératoire, qui décrit une intervention normale et sans incident, l'expert a écarté toute faute dans l'acte chirurgical.

D'autre part, s'il ressort des documents produits par l'intéressée que Mme A s'est vu diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en décembre 2022 ayant nécessité des interventions chirurgicales en mai

Mme A a été régulièrement surveillée par le chirurgien orthopédique ayant réalisé l'intervention chirurgicale du 23 février 2012, qui l'a reçue en consultation les 19 mars 2012, 4 avril 2012, 2 mai 2012

C A, né en 1954 et atteint d'une coxarthrose gauche invalidante, a fait l'objet, le 30 mars 2005 au sein du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, d'une intervention chirurgicale pour

M ailleurs, si une échographie cardiaque a été réalisée, elle n'a eu lieu que la veille de l'intervention chirurgicale.

Peu importe que l'expert ait pu qualifier la seconde intervention chirurgicale d'intervention de 'confort' dès lors qu'il note parallèlement que la première arthroscopie effectuée en juin 2003 à la suite

GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK DÉBATS à l'audience publique du 05 Mars 2007, après