des intérêts et 684 euros au titre des frais d'assurance ; - en tout état de cause, condamner Mme [R] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête en première prolongation en l'absence de toutes les pièces justificatives utiles ; - L'insuffisance de motivation et le défaut d'examen de la situation

bruts au titre des congés payés afférents sur rappel de salaire et 250,00 euros au titre dommages et intérêts au titre du préjudice moral et financier subi, PREND ACTE de la remise des certificats

[M] demande à la cour de : Dire et juger recevable son appel ; Infirmer le jugement qui l'a débouté de ses demandes au titre de rappel de salaire, de dommages et intérêts pour non-respect des temps

ce nom.

- 21.000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; - 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité-résultat ; - 28.277,4 € à titre d'indemnité de non-concurrence

du prêt ; - CONDAMNÉ Monsieur [T] [L] à payer à la CAISSE d'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE la somme de 23.375,58 € en principal au titre du solde impayé de ce prêt, avec intérêts au taux légal non majoré

au titre de la clause de non concurrence nulle.

, - débouter la partie adverse de sa demande de dommages et intérêts au titre d'un licenciement privé d'effet, A titre subsidiaire, - juger qu'elle a respecté son obligation de reclassement, -

le capital restant dû, - d'ordonner la capitalisation des intérêts selon l'article 1343-2 du code civil, à titre subsidiaire, si la Cour devait prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la banque

[S] la somme de 6 508,96 € au titre du prétendu solde des travaux, outre intérêts, Statuant à nouveau, Débouter M.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de l'indemnisation du préjudice subi par l'absence de contrepartie obligatoire en repos, - 2 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale quotidienne de travail

[F] au titre de la restitution des sommes déjà versées, * débouté M. [F] de sa demande de réduction de la clause pénale et de dommages et intérêts, * condamné M.

et intérêts pour non-affiliation à la caisse de congés payés du BTP, - 20 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 80,72 euros net à titre de rappel

€ au titre de l'indemnité de licenciement - 195 € au titre de l'indemnité de télétravail - 113,21 € au titre de l'indemnité de déplacement - 6.000 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice

[K] [V] à lui payer, au titre du contrat du 19 février 2018, la somme de 83 215,19 euros, outre les intérêts contractuels au taux de 4,378 % à compter du 9 octobre 2023, A titre subsidiaire, - de prononcer

L'acte comportait la stipulation d'une pénalité en cas de non réalisation de la vente, la partie défaillante étant tenue de verser à l'autre la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts.

hauteur de 8,16 % alors que le jugement valant titre porte la condamnation au taux légal non majoré ce qui impose de produire un décompte expurgé de tout intérêt majoré et de tous frais indus lorsque le

[G] interjeté par courriel du 4 juin 2026 à 11 heures 26 contre l'ordonnance ayant remis M.