CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fcaa1abd02b749812a7f5f3
8 juillet 2020
Greffier : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda04392e419d4669d62209
15 octobre 2019
[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.
Chambre sociale
6a19223ccdc6046d47531d2f
28 mai 2026
Le 27 septembre 2020, la SARL [1] a embauché Madame [T] [Y] en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids-lourd groupe 6 coefficient 138 de la convention collective nationale des transports
Pôle 6 - Chambre 4
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
Le 9 juillet 1987, ce contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
616091ffdb7ff645d8566443
19 mars 2014
Il demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 9 mai 2011, et, statuant a nouveau, sur la requalification, ' requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, '
8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
A partir du 22 juin 2009, ce contrat s'est transformé en contrat à durée indéterminée.
6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
Cet agent a ensuite, le 20 novembre 2012, vu son contrat transformé en un contrat à durée indéterminée sur le même poste.
4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
Par contrat à durée indéterminée de chantier conclu à compter du 15 septembre 2003, M.
5fca4c148df58966999a2970
20 novembre 2020
[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
ARRET : Contradictoire ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 avril 2005, M.
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
. *** Exposé des faits et procédure Madame [M] [K] a été embauchée par la société ONET SERVICES le1er août 2008 à temps partiel selon contrat à durée indéterminée
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 25 juin 2015, M. [E] [R] a été embauché par Mme [I] [J] en qualité d'agent de nettoyage.
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
Elle fait valoir l'existence d'un transfert d'activité en ce sens que la société [2] exerçait une activité de sous-traitance de prestation de transport de plis et colis pour la société [5], en vertu d'un
6032b20a7c58832950dcd91a
6 décembre 2017
indéterminée en qualité de déléguée médicale par la société CL Innovation Santé, ayant une activité de promotion de spécialités pharmaceutiques auprès de médecins et de centres hospitaliers pour le compte
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9d
1 octobre 2025
Le 19 septembre 2014, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée selon 'lettre de transformation' du 19 septembre 2014 signée des deux parties.
Chambre Sociale
652f78a2b05320831899591c
16 octobre 2023
du 1er août 2012 ; ce contrat a été modifié par plusieurs avenants dont le dernier en date du 1er août 2015, l'a transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet pour un salaire mensuel brut
17e chambre
603496e0ca97d1838b50d435
9 novembre 2016
[T] a été engagé à compter du 10 mars 2005 par la société CGSI par contrat de travail à durée déterminée pour une période de trois mois en qualité de directeur technique, coefficient 170 position 3.1 ;
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073e
16 janvier 2025
déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018.
Page 17 sur 860