[N] [K] et Mme [H] [R] épouse de [K] au titre du préjudice locatif, - condamné le syndicat des copropriétaires 'du [Adresse 1]' à effectuer les travaux nécessaires au niveau de la tenue des terres communes

Elle a par ailleurs mandaté le conseil syndical à l'effet de coordonner la réalisation des travaux.

Par ordonnance de référé en date du 19 novembre 2010, le syndicat des copropriétaires a été condamné à faire effectuer dans les trois mois de la signification de l'ordonnance divers travaux et ce sous

, et dispose que seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires

à temps plein s'il établit que le salarié travaille effectivement à temps partiel et qu'il peut connaître ses rythmes de travail et n'est pas tenu de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur

Si les travaux n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable et que le syndicat des copropriétaires ne justifie avoir amorcé l'exécution du jugement du 2 septembre 2021 que par un courriel du 7 janvier

Le syndicat des copropriétaires, comme la SCI Duma affirment que les travaux ont d'ores et déjà été effectués.

des copropriétaires par application de l=article L 122-12 du Code du Travail, a rejeté sa demande en remboursement de la taxe d=habitation et des avantages en nature logement et chauffage, sa demande

des copropriétaires par application de l=article L 122-12 du Code du Travail, a rejeté sa demande en remboursement de la taxe d=habitation et des avantages en nature logement et chauffage, sa demande

En outre, ils contestent avoir effectué de nouveaux travaux sur le bien. Par ailleurs, ils relèvent que le règlement de copropriété n'interdit pas la location de leur lot.

de la résidence, - condamné Mme [M] à verser la somme de 5 500 euros au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] afin d'effectuer les travaux préconisés par l'expert.

L'audit que cette dernière a fait effectuer par le bureau d'études techniques Evol avant d'entreprendre ses travaux de remplacement des trois conduits en fibro-ciment mentionne en effet : «Le réseau d'extraction

les travaux rejetés ; il s'agit bien de travaux d'amélioration, peu importe qu'ils ne concernent que le seul copropriétaire demandeur.

éventuelles, les travaux à effectuer, - rejeté la demande de provision, - condamné d'une part, M.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires relève justement que l'expert ne précise pas en quoi les réparations effectuées seraient insuffisantes et ce d'autant que le preneur reconnaît, en effet, aux

, irrégularité sur les travaux engagés et leur financement, inadéquation entre appels de fonds, avances et trésorerie), des actes sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, tout ceci

12 ans après la réalisation des travaux ; - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes ; - condamner le syndicat des copropriétaires à payer à la société

et qu'il appartenait au syndic, jugeant ce document insuffisant, de l'en aviser; - que le syndic n'a pris aucune mesure pour effectuer les travaux urgents qui s'imposaient.

La demande de condamnation à effectuer les travaux sous astreinte est devenue sans objet.

derniers travaux ont désormais été effectués par l'acquéreur.