X... ; qu'il ajoute ensuite que le tiers en nue-propriété donné à M.

sur les propriétés bâties et la valeur locative prise en compte pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.

Sur leur demande au titre de la perte d'un puits et d'une citerne, ils exposent que ce puits permettait l'arrosage de leur propriété et des propriétés voisines et admettent que le déplacement de ce point

de propriété pour caractériser un tel intérêt.

B) Sur la valeur des parts de la SC Philupo Mme [O] fait valoir que les parts de la société en litige ont un caractère minoritaire, lequel résulte du nombre de titres détenus en pleine-propriété et

Au fond, sur la valeur des actions M. [I] [B] soutient que le tribunal a méconnu à plusieurs titres les principes, dégagés par la cour de cassation, qui gouvernent la matière.

La valeur vénale retenue pour la propriété a été déterminée par voie de comparaison avec des cessions de biens situés dans le même secteur géographique, intervenues entre 2010 et 2013.

Selon l'article 1494 du même code, la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux

Selon l'article 1494 du même code, la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux

Selon l'article 1494 du même code, la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux

Selon l'article 1494 du même code, la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou d'une taxe annexe établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux

principal, la décharge, en droits et pénalités, et, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

de la construction au jour du défaut de renouvellement, à la valeur du fonds de commerce et à tous autres éléments de l'indemnité prévue par la loi sur la propriété commerciale, qu'à défaut d'accord,

titres détenus en pleine-propriété et en usufruit par le contribuable.

la valeur en pleine propriété desdites actions, et dès lors de la société [R], au jour du décès ; - dire que M.

En deuxième lieu, la SA MIRANDA ne conteste pas la pertinence de la valeur vénale de la propriété retenue par l'administration.

Le montant des droits a été calculé sur la base de la valeur de la nue-propriété avec intérêts.

de propriété, puisque lorsque le bien est donné à bail, le droit de propriété et plus spécialement le droit de jouissance s'exercent exclusivement par la perception d'un loyer, de sorte que leur effectivité

Elle a cédé quatre terrains nus, à bâtir, issus de ces propriétés entre le 14 mai 2013 et le 10 avril 2015, et soumis ces cessions au régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge.

, assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2023.