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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [C] a demandé des documents à la partie adverse pour être tenu informé du montant de cette dette et des modalités d'exécution, démontrant sa bonne foi, sans les obtenir ; que l'attitude de l'intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172c

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Nous sommes loin du travail de qualité qu'on est en droit d'attendre d'un salarié ayant votre position et votre ancienneté professionnelle. Votre conduite met en cause la bonne marche du service.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Les opérations de vérification ayant commencé à l’occasion de ce premier entretien le 8 octobre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786398121050008662f9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdba6b63637c907b7cdf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légale ou contractuelle de contrôler l'exécution du contrat principal au vu de cette attestation de 'n de travaux très précise en son objet ni d'effectuer de véri'cations supplémentaires relativement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c1d0451e8318d0eafb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

douche, et que ces travaux avaient été effectués par le précédent propriétaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea8318112598

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dissimulé à la société durant la procédure de contrôle, - juger que le procès-verbal de travail dissimulé ne fait état d'aucun travailleur, salarié ou non salarié, - juger que le procès-verbal de travail

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les pièces n° 1 et 40 des parties appelantes, qui sont non contestées, sont liées entre elles puisque la lettre de mission fait préciser « la répartition des travaux entre votre société et notre cabinet

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9f38120a6cd344491403b

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Nous considérons qu'une telle attitude de communication critique volontaire, au surplus non fondée, constitue une faute grave dans l'exécution de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d7b5afe5adfff28bc6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de bonne foi du contrat de travail, la société ne peut pas modifier discrétionnairement les règles de son engagement et est tenue de respecter son engagement vis-à-vis des salariés et de payer la part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603702370c57ad9d1aa1054c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

donc se voir reprocher aucune faute assimilable à une absence de vérification à ce titre ; qu'elle affirme avoir procédé à la vérification de l'auteur de la signature valant endossement avec le spécimen

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

conditions et lui fournir son outil de travail, indispensable à l'exécution de ses fonctions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A titre subsidiaire, Monsieur [D] [H] [S] [R] considère que le comportement de l'employeur constitue, à tout le moins, un manquement fautif constitutif d'une exécution déloyale du contrat de travail et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] (superviseur travaux), M. [E] (agent travaux) et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e9cece1704f5747479

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c02

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de bonne foi du contrat de travail, la société ne peut pas modifier discrétionnairement les règles de son engagement et est tenue de respecter son engagement vis-à-vis des salariés et de payer la part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils considèrent leurs adversaires non fondés à leur opposer le coût induit par les travaux de reprise des entreprises en charge de poursuivre le travail inachevé compte tenu de la liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01324_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel le service vérificateur a imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, la somme de 230 028,79 euros correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014 et de diverses sommes complémentaires au titre de la rupture du contrat de travail le conseil de prud'hommes de Longjumeau, qui, par jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c34

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014 et de diverses sommes complémentaires au titre de la rupture du contrat de travail le conseil de prud'hommes de Longjumeau, qui, par jugement

Source officielle

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