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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
AB S et autres et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand ; ils n'ont pas été communiqués.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
La société civile de construction vente (SCCV) Les Saules a déposé le 12 mai 2022 une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51819
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G B, Mme D B, M.
Chambre 1-7
680b1db02c124f4fd8d672f2
24 avril 2025
Un deuxième commandement de payer a été délivré à Mme [D] le 12 janvier 2021.
Chambre 4-8
64b0e7a5c42a2105dbc59aac
11 juillet 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La société [3] devenue La SA [4] a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation sociale, d'assurance-chômage et de garantie
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'obligation de sécurité - Sur la compétence matérielle : Conformément aux articles L.451-1 et L.142-1 du code de la sécurité sociale, si la juridiction prud'homale est seule
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
présentaient, lorsqu'ils participaient au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
Par actes des 11,17 et 21 mars 2022, les époux [T] ont fait assigner la société Idelec, la société Eco système Durable et la société CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
L'Accord de branche du secteur sanitaire et social du 3 avril 2001 prévoit que le décompte et la répartition du temps de travail peuvent être hebdomadaires, par quatorzaine, par cycle de plusieurs semaines
5fd99b80531a1f8dd2c51831
5fd99b2e97c5ce8d813b6b10
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a2cdc6046d47d3a5c7
1 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QN
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d067
21 octobre 2008
sociale.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00290_20230615
15 juin 2023
Mme E D, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, était donc compétente pour signer le refus de titre de séjour litigieux. 4.
5fd99f639c5c1a9224194ade
5fd99b7a531a1f8dd2c51817
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du caractère irrégulier de la procédure de consultation du comité social et économique et du manquement reproché à l'administration dans l'exercice de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
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