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1 263 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

AB S et autres et le comité social et économique de la société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, représentés par Me Brand ; ils n'ont pas été communiqués.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société civile de construction vente (SCCV) Les Saules a déposé le 12 mai 2022 une demande de permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02723_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G B, Mme D B, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db02c124f4fd8d672f2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Un deuxième commandement de payer a été délivré à Mme [D] le 12 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a5c42a2105dbc59aac

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties La société [3] devenue La SA [4] a fait l'objet d'un contrôle relatif à l'application de la législation sociale, d'assurance-chômage et de garantie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'obligation de sécurité - Sur la compétence matérielle : Conformément aux articles L.451-1 et L.142-1 du code de la sécurité sociale, si la juridiction prud'homale est seule

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01144_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

présentaient, lorsqu'ils participaient au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02494_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8a9482fcecad732ff4d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par actes des 11,17 et 21 mars 2022, les époux [T] ont fait assigner la société Idelec, la société Eco système Durable et la société CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'Accord de branche du secteur sanitaire et social du 3 avril 2001 prévoit que le décompte et la répartition du temps de travail peuvent être hebdomadaires, par quatorzaine, par cycle de plusieurs semaines

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51831

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a2cdc6046d47d3a5c7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03973 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d067

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

sociale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00290_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme E D, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, était donc compétente pour signer le refus de titre de séjour litigieux. 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés du caractère irrégulier de la procédure de consultation du comité social et économique et du manquement reproché à l'administration dans l'exercice de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Source officielle

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