La cour statue sur l'appel interjeté par la société [2] Ile-de-France Paris d'un jugement rendu le 23 juin 2021 (RG 20/01425) par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la caisse

[F] a adressé son courrier de recours au greffe du pôle social et non à la cour d'appel. M.[F] ne fait valoir aucune observation particulière.

Par courrier recommandé du 1er Mars 2022, le conseil de la SASU Fayat Bâtiment a indiqué à la SARL Genie Tec France qu'il lui incombait d'assumer la moitié de la somme réclamée par le département de la

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Par jugement prononcé le 1er juillet 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a : - dit que la société [F] a empêché la réalisation de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt stipulée au compromis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WQ Décision déférée à la Cour

Par lettre recommandée en date du 27 janvier 2021, reçue au greffe le 1er février 2021, la CPAM des Pyrénées Orientales a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan afin de solliciter la

La CIPAV a interjeté appel de ce jugement par déclaration électronique du 20 avril 2023, la cour relevant que le dossier transmis à la cour ne comporte pas l'avis de réception du courrier de notification

provisoire attachée à l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 janvier 2026 dont l'annulation a été sollicitée devant la cour, - en toute hypothèse, débouter la Commune de [Localité

au répertoire général : N° RG 25/13219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYLG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juin 2025 -Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 24/06520

Aux termes de ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 5 février 2025 transmises par voie électronique (RPVA) le même jour, la SA [1] demande à la cour de : rejeter les moyens d'irrecevabilité

Elle affirme que le tribunal judiciaire a parfaitement justifié sa décision et que les moyens avancés par la société Venteo sont inopérants.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 24/00264 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

correctionnel de Bordeaux du 1er août 2025 qui a condamné M.

N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Tribunal judiciaire de Rouen du 1er août

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03602 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEC Décision déférée à la cour : 04 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal

Le même tribunal, par jugement du 2 août 2023, a homologué le plan de cession de la société [2] au profit de la SAS [5] et une prise d'effet au 1er juillet 2023, accompagnée de la désignation de la SCP

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 1er octobre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses