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516 résultats pour « (sur le 1er moyen) detournement d'objets saisis ou remis en gage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

juillet au 30 septembre 2014 : 201,31 euros, - le 30 juin 2015 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015 : 202,13 euros, - le 30 octobre 2015 pour la période du 1er juillet au 30 octobre 2015 :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01321_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble des litiges par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M. C.... Sur les autres moyens : 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

21 février 2005

Le moyen tiré de la garantie d'éviction dû par le cédant est ainsi inopérant, la preuve de la cession invoquée n'étant pas rapportée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa1

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Janvier 2005 pour Segame et du 1er janvier 2006 pour M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b86cdc6046d47aff695

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 1er avril 2025, le juge-commissaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a5

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [T] était placée en mi-temps thérapeutique à compter du 1er juin 2017, après un arrêt de travail de plusieurs mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5e29ffd2adfff4f3d8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le 9 juillet 2024 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e7b201587f74be02c6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il sera référé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bf6cdc6046d47135446

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La nullité du licenciement est encourue lorsqu'un détournement de la procédure de protection est caractérisé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur un strip tease intégral, la fille gagne 90 euros, alors que ce service est facturé 120 euros, pour un strip tease 'top lease' (seins nus) la fille gagne 20 euros alors que ce service est facturé 80

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, elle mentionne qu'il était impossible de trouver un terrain adéquat en un an (pour démontrer que le groupe n'a jamais entendu se saisir du scénario 1).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il mentionne qu'il était impossible de trouver un terrain adéquat en un an (pour démontrer que le groupe n'a jamais entendu se saisir du scénario 1).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été ensuite engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er août 2012 qualité de technicien méthodes.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il mentionne qu'il était impossible de trouver un terrain adéquat en un an (pour démontrer que le groupe n'a jamais entendu se saisir du scénario 1).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il mentionne qu'il était impossible de trouver un terrain adéquat en un an (pour démontrer que le groupe n'a jamais entendu se saisir du scénario 1).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e095

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] a été présent dans l'entreprise du 1er octobre au 26 novembre 2020; il a été formé par un autre salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101eb

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

janvier 2005 en qualité de directeur industriel avec reprise d'ancienneté au 1er février 2004; Que par avenant du 30 juin 2006, est prévue une clause de non concurrence d'une durée de 2 ans, couvrant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fcbacdc6046d47f8f47c

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par courrier en date 1er août 2020, monsieur [V] [L] [J] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La clôture a été prononcée le 1er mars 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2022.

Source officielle

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