civile et des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 9 mars 2004 modifiant les articles 186-3 et 469 alinéa 3 du code de procédure pénale), et que son passé pénal n'a jamais constitué un obstacle pour son intégration dans l'enseignement supérieur ou

du 10 juillet 1991.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

[S] [Z] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.

D'INSTANCE DE LENS DU 9 mars 1995 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 10 octobre 1996 RENVOI CASSATION DU 1er avril 1999 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le

du 10 juillet 1991.

Interrogée par procès-verbal en date du 14 octobre 1999 la BPS a répondu que la réponse négative donnée à l'huissier lors de la saisie conservatoire du 10 septembre 1999 provenait "d'un problème de recherche

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

[E] [F] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.

le président du tribunal d'instance de Bordeaux le 6 avril 1993 et revêtue de la formule exécutoire le 8 juillet 1993 et de celle concernant l'exécution provisoire. 16.

civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rappelé que la procédure était sans frais ni dépens.

des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Selon acte notarié du 18 juillet 1990, la société Crédit martiniquais a consenti à M. et Mme [Y] un prêt de 500.000

du 10 juillet 1991.

B à bord de divers navires entre 1961 et 1994.

du nouveau Code de procédure civile.

tiré de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 en ce que le premier juge n'aurait pas suffisamment tenu compte du comportement des créanciers de l'astreinte dont certains, par leurs retards de paiements