Par jugement du 25 octobre 1993, confirmé par arrêt du 11 avril 1994, suivi d'un pourvoi en cassation rejeté, M. [C] et M.

Il estime que l'employeur a usé de son pouvoir de direction de manière abusive à son égard.

[I] souffre de problèmes de santé significatifs ayant nécessité plusieurs hospitalisations.

VALABLE DE LA COUR ET SUR L'ABSENCE DE SON POUVOIR DE JUGER Juger que la Cour n'a pas été valablement saisie tant par l'appel principal que par l'appel provoqué de M.

Il est sorti de l'hôpital cinq jours plus tard.

Il a fait l’objet d’un suivi et de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2000 et 2015 au Vietnam.

Norbert X... consultait le service de rééducation et de réadaptation de l' appareil locomoteur du Centre Hospitalier Universitaire CAREMEAU à NÎMES lequel prescrivait une antibiothérapie prolongée.

Par un arrêt du 30 juillet 2019, la cour, saisie d'un appel de l'ONIAM et d'appels incidents et provoqués de M. C F, M.

de Maître PHILIZOT, avocat au barreau de MACON CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir

été confiées auraient dû vous conduire à adopter une attitude exemplaire vis-à-vis et à l'égard de vos collaborateurs, vous avez eu à plusieurs reprises un comportement inadmissible contraire aux principes

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Le principal s' entend de l' objet du litige tel qu' il est déterminé par l' article 4.

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

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B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2019, par laquelle la fondation Roguet a refusé, à titre principal, de reconnaître l’accident dont

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