700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.

au 31 décembre 2003 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur à la

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

1974 : nomination comme élève conducteur au dépôt de CONFLANS EN JARNISY (54) ; - 1er janvier 1975 : mutation à GRENOBLE (38) ; - 1er mars 1976 : mutation au dépôt d'AVIGNON ; - 1er janvier 1981 :

1974 : nomination comme élève conducteur au dépôt de CONFLANS EN JARNISY (54) ; - 1er janvier 1975 : mutation à GRENOBLE (38) ; - 1er mars 1976 : mutation au dépôt d'AVIGNON ; - 1er janvier 1981 :

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

450 du code de procédure civile

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

aménagé en 1975, une partie du D (3 entrepôts) existant auparavant a été aménagée en 1975 et une autre partie entre 1975 et 1976, le E (hangar) a été construit entre 1978 et 1979 ; Attendu que M.

A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

au 9 novembre 1967, du 10 janvier 1968 au 1er août 1969, du 14 novembre 1969 au 7 septembre 1970, du 15 février 1971 au 24 avril 1972, du 13 novembre 1972 au 11 octobre 1976, du 29 novembre 1976 au 9

131-12 du code de procédure civile ; SUR CE L'association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] intervient volontairement à la procédure d'appel.

sa période de formation à l'école nationale de la marine marchande de Marseille, pour les périodes du 18 octobre 1976 au 15 juin 1977, du 5 octobre 1977 au 10 juin 1978 et du 10 octobre 1978 au 5 juillet

700 du Code de procédure civile, - condamné l'AJE à verser au [10] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné l'AJE aux dépens engagés à compter