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346 résultats pour « Alain RIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Date naissance 7] 1954 et décédé le [Date décès 3] 2020 née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 22] (95) chez Monsieur [YI] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Tous représentés par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f84c383a880008fd094b

Appel

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11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maroc) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221904 - Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SELARL BBO Société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057, substitué par Me Pierre-Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c275f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 501 735 781 Représentés par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Meggy RIBEIRO

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CA

4e chambre 2e section

60344a2fc133793aa89d4232

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole Monsieur [J] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM

Source officielle