rendue 8 octobre 2009 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de PARIS dossier no 740/ 167579 DEMANDEUR AU RECOURS Maître Alain X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 - N° du dossier E00074PM APPELANTS - non comparants **************** Monsieur [D] [L] [N] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Luc MONIN

/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil Me Schroetter Me Moran

avocat au barreau de PARIS, toque : E 1574, INTIMEE La Société ORACLE FRANCE SAS venant aux droits de la SAS SUN MICROSYSTEMS FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN

A l'expiration du bail initial, un second bail commercial a été régularisé le 12 juillet 2012, moyennant le règlement d'un loyer annuel de 33 000 euros Le 15 juillet 2014, la société Petit Forestier

Sur la perte de chance de percevoir la prime annuelle Mme [N] maintient sa demande de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de perception de la prime annuelle de 10 000 euros

PARIS, toque : E2066 INTIMÉE SA DEXIA CREDIT LOCAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Nelly MORICE

broussailles appréciées par les oiseaux présents pour leur nidification (à hauteur de 6, 47 ha) et de la perturbation des landes abritant en partie la molinie bleue, plante hôte du fadet des laîches (

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 15 avril 2026.

FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N°2017/445 TC Rôle N° 15/08174 [M] [H] C/ EURL JEMPILA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES

BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078, substituant Me Thomas MOLINS

Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Sophie ROJAT Me Isabelle MORIN

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [R] [M] 1 Route d'Ambronne 09500 MOULIN NEUF représenté par Me Stéphane BARBIER de la SCP MORIN

Pierre-michel SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0865 INTIMÉE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AGF IART [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clémence MORIN

tenues en audience publique : 27 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN

(686) PARTIES CONVOQUEES LE : 18 Mai 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN

305 302 689 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentée par Me Julie MOLINIE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Dal Molin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800681 du tribunal administratif