A était propriétaire de quatre véhicules achetés et immatriculés en France au cours des années en litige. Si M.

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2022, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse, M .A, représenté par Me Coupard

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] SIRET : 393 781 414 Représentée par Me Anne

la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

communication d'une copie des documents suivants : 1) les différents tableaux de service pour les pôles de réanimation pédiatrique, de soins intensifs de pédiatrie, de réanimation néonatale, de soin courants

ne s'imputent pas sur l'année 2015.

, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

OPH DE [Localité 3] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

sur l'enfant Mathéo qui s'exercera les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, et la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années

précédentes que par l'ajout d'une section IV comprenant moins de 8 lignes exposant les revenus déclarés à l'administration fiscale sur 6 ans soit 123.000 F par an en moyenne sur les deux dernières années

litige, au sens de l'article L.311-37 de ce code, résulte de cette absence d'information à cette date; Qu'en l'espèce, le prêt a été souscrit le 22 mai 1993 et était renouvelable le 22 mai de chaque année

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N°

2014, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PILLET loco Me Jean-Jacques COULAUD

2014, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PILLET loco Me Jean-Jacques COULAUD