Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b75
1 avril 1999
1 avril 1999
2103 paragraphe 1 du code civil."
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb18a0de54ff609f80f0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile et signé par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prévue au VI de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée.
Source officielle1re Chambre B
61630b6942de3d260b99319d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90964
20 août 2013
20 août 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth
Source officielleChambre A - Civile
62c52950a2c4236379079674
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[F] à la requête des intimés, en application de l'article 938 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b427
31 janvier 2008
31 janvier 2008
€ avec intérêts à compter du jour du versement et capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil ainsi qu'une indemnité de 400 € au titre de l'article 700 du nouveau code de
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
aux exigences de l'article 53.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
code civil dans sa version applicable à l'espèce, Vu l'article 1370 du code civil, Vu les articles 2 et 41 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, Vu les articles 2224 et 2242 du code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [ZM] des formalités de l'article 1690 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
20 février 2008
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielle11e chambre
6034a9850f222a958bbbda6c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[A] [D] (Employeur), Mme [R] [D] (Employeur) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc56
13 avril 2011
13 avril 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c5
12 février 2014
12 février 2014
526 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions sur incident du 4/ 02/ 2014 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f98
27 octobre 2003
27 octobre 2003
276-4 du code civil, - fixer, par référence à l'article 272 du code civil, le montant de ce capital substitué à la somme de 53 357,16 euros, - dire que ce capital sera fixé à la date de l'ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
probants au sens de l'article 47 du code civil, étant précisé qu'aux termes de l'article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
53 A du code général des impôts. 5.
Source officiellePage 18 sur 529