, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE et d'autre part : Monsieur Gilbert Y... ... 30200 SABRAN Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Simone Z... veuve Guy

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.

La société Guy Challancin a interjeté appel le 8 janvier 2025.

Guy SCHMITT, Président Monsieur Patrick DERDEYN, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.

Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

ALFREDO & BAYSSIERES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la SCP ALFREDO & BAYSSIERES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Guy

représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Maryvonne B..., avocat au barreau de PARIS, Toque : P224 substituant Me C..., (SCP C..., DAUZIER et Associés) Monsieur Guy

Guy SCHMITT, Président. -signé par M. Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.

Protection sociale ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : [Z] [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (GABON) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy

SCHMITT, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy

DUCHESNE c / Monsieur Guy DE X...

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le tribunal judiciaire du pôle social de PONTOISE N° RG : 19/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guy

LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C/ Guy Y...