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963 résultats pour « Bézenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93834

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : P155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae18c0355000835f628

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT,

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68ca2

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

demeurant C/O CONCORDIA IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE ,assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bd3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a8e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/05773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9a

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, et a été mise en délibéré à la date du 19 novembre 2014, prorogée au 7 janvier 2015, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91758

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

APPELANTE SAS AZURIAL venant aux droits de la SAS LFE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 allée de la forêt d'Halatte Bâtiment Almatium 2 - 60100 CREIL Représentée par Me Zoubir BENNACER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbf

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

CORNIERE Rue des Brasseurs 76890 TOTES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SA PEG

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653a9f40b42a26419cba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ecc5e7955548e0aba4907a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

siège Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice

Source officielle

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