au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean Marc LE X... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Nevers - RG : 21/00109 après cassation de l'arrêt du 21 décembre 2023 rendu par la cour d'appel de Bourges

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP de BOURGES en date du 06 Novembre 2020, Arrêt de la Cour d'Appel de BOURGES en date du 20 janvier 2022, Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 janvier 2024

Société CYTEC ZYLINDERTECHNIK GMBH, Société AXA ENTWICKLUNGS-UND MASCHINENBAU GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BOIVIN GOSSELIN Me BOURGES

N° RG 22/06794 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORU3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2022 RG : 20/03237 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DUVILLAGE DE VACANCES

née le 11 Février 1962 à RENNES (35000) ... 56370 SARZEAU ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Olivier CHAUVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

- [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat du barreau de PARIS, toque : B1055 et de Me Pierre ORTOLLAND, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : D897 assistée de Me Olivier

par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat du barreau de PARIS, toque : B1055 et de Me Pierre ORTOLLAND, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : D897 assistée de Me Olivier

.-33001 BORDEAUX représentée par Me Olivier BOURU, membre de la SCP LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : Société Anonyme AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le no

PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/07928 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LK74 SAS SALAISON POLETTE & CIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Septembre 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

N° RG 23/06732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIV ------------ Commune [Localité 17] C/ [U] [E], [J] [E], Commissaire du Gouvernement APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de Bourg-en-Bresse

FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] Appt.A04 [Adresse 2] Représenté par Me Olivier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018 Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision