délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Assesseur : Patrick FIEVET, Conseiller Assesseur : Laurence NO L, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier : Michelle BARET

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la régie du Port d’Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

12 mars 2026 suivant déclaration d'appel reçue le 13 mars 2026 ENTRE : APPELANTS : Madame [Y] [H] née le 03 Juin 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET

d'appel reçue le 13 avril 2026 ENTRE : APPELANTES : Madame [W] [Y] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET

APPELANTS : Monsieur [T] [V], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [6] à [Localité 7] né le 27 Août 1974 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mégane BASSET

avocats au barreau de SAINT DENIS) EN PRESENCE DE : LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Saint-Denis, représenté parMonsieur François BASSET

avocats au barreau de SAINT DENIS) EN PRESENCE DE : LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Saint-Denis, représenté par Monsieur François BASSET

La SARL [M] a ensuite cédé son fonds de commerce à la SARL Badet-[N]-Sports (BVS), qui est entrée en jouissance le 1er novembre 2008, et a ultérieurement conclu un contrat de franchise avec la société

- N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [N] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain BAUDET

sur la part des taxes foncières acquittées depuis des années, sur les ouvrages réalisés par leurs adversaires condamner les époux [F] et les époux [D] à desceller de leur mur privatif les bavettes

DCD représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES A... Y... épouse O... [...] [...]

disposition des locaux, - une convention d'accueil en résidence d'artiste auteur, pour la période du 15 au 27 janvier 2018 par laquelle la compagnie Kontamine devait prendre en charge des danseurs du ballet