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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6a2265cfcdc6046d47397247
4 juin 2026
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau
6a2265d1cdc6046d4739725b
Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e655fcdc6046d47caa8ec
31 mai 2026
[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Pôle 5 - Chambre 5
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
28 mai 2026
IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau
Chambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à
Pôle 4 - Chambre 11
6a0fec91cdc6046d47886df6
] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
: ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau
PREMIERE PRESIDENCE
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24 novembre 2025
minute n° 25/85 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd02ecdc6046d472aa634
13 avril 2026
[F] [A] [C] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Z] [S], interprète en langue espagnole assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau
69df2090cdc6046d4747dd8e
assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau
Chambre sociale 4-1
69e1bf38cdc6046d478772b8
16 avril 2026
de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI, Plaidant, avocat au barreau du VAL DE MARNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [Z] né le 25 mai 1994 à [Localité
1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [S] épouse [X] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau
Rétention Administrative
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69f97b40cdc6046d47a15cdd
[K] [V] [E] ALIAS [F] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
1ère Chambre
69fc1fc1cdc6046d47e0bda6
6 mai 2026
du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau
2ème Chambre civile
69f2eb5ecdc6046d470d1fcc
29 avril 2026
INPARK Représentée par Me [O], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7261 Assistée de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I.
69f447e2cdc6046d472ee71e
30 avril 2026
PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] [Y] [L] née le 05 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
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