qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin

PARISIEN SUD, et donc de salariés qui ne se trouaient plus en contact avec Monsieur [E] depuis sa mutation à SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN SUD.

pouvoir la décision implicite du préfet de la Gironde de rejet de leur demande tendant à l’interdiction de la pratique de toute forme de chasse sur tout le territoire de l’aire Natura 2000 FR7212018-bassin

demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE GRANULATS FRANCE ou la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS et le Syndicat d'aménagement du bassin

une aggravation de 129'% du ruissellement naturel des eaux de pluie sur la parcelle [D], condamné les copropriétés à réaliser selon leur choix, dans un délai de trois mois, l'un des trois types de bassin

D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.

La société Eiffage conclut à la confirmation du jugement en soutenant qu'elle n'a participé ni à la conception de l'ouvrage, ni au choix des matériaux, qu'elle n'était pas chargée de l'étanchéité du bassin

[B] [Y], né le 09 décembre 1954, a travaillé pour le compte des HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public CHARBONNAGES DE FRANCE (« CDF »), du 11 janvier

, et qu'ils proviennent d'un sous-dimensionnement et d'une coupe irrégulière imputables tant aux irrégularités de finition du bassin, qu'à une conception inadaptée à ses mensurations réelles.

Mise en demeure " exposant que les " travaux de creusement aux fins de réaliser le bassin de rétention " avaient révélé la présence de déchets enfouis dans le sol, constatés par huissier selon constat

Loire-Bretagne ; - le préfet de la Loire-Atlantique a méconnu l’article L. 211-1 du code de l’environnement et l’article 8 B-1 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne en privilégiant une approche quantitative

Or, selon le schéma d'aménagement du bassin versant du Rieu Foyro de 2007, le bassin versant du lotissement des Pins est exposé à des phénomènes d'inondations relativement chroniques des habitations dus

L'expert a constaté que Mme [K] n'avait pas réalisé le bassin de rétention tel que prévu dans le dossier de permis de construire.

En premier lieu, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBVA) vient aux droits d du syndicat mixte Ardèche Claire.

suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant un projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

Laroque-Bouillac et la confluence du Lot avec le Riou Mort, établis dans le cadre de l'étude de remise en navigabilité du Lot par la Compagnie des Coteaux de Gascogne pour le compte du syndicat mixte Département Bassin

informé la commission de ce que les documents demandés sous les points 2 et 4 étaient disponibles sur Internet à l’adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-ppris-du-bassin-versant-gardon-aval-a4183

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 19 mars 2009, votre demande de conseil relative au caractère communicable aux animateurs de bassins versants, employés par

Les recherches de l'expert judiciaire n'ont nullement établi, sur ce terrain plat, la nécessité technique de réaliser un bassin en béton dont la partie supérieure devrait dépasser de plusieurs dizaines

Le lot n° 14, relatif au revêtement du bassin, a été attribué à la SARL RAC par acte d'engagement signé le 23 décembre 2003.