Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Horrie, représentant la SARL Ibiza.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A... et Mme D... épouse A..., représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 du préfet de l’Hérault ;

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 80, Rue Montmartre-75002 PARIS Représentée par Me Dominique BARTHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0386 substitué par Me Maryline BATIARD

Il est à la recherche de toute information sur le fonctionnement de l'institution, sur ceux qui, bagnards ou surveillants, y furent affectés, sur la connaissance que pouvait en avoir l'opinion.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulard, représentant la société GXO Logistics froid France.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président [W] par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [X] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] ; Comparant en personne Assisté de Maître Julie BANSARD avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Yassine

correspondant à la perte de marchandises par la société Schenker, à laquelle il convient d'ajouter la perte de marge qu'elle a subie, - 10.851 euros liés à la nécessité de faire intervenir la société Bansard

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A.

Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.