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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ad
19 mars 2008
PO BOX 1569 - 01211 GENEVE (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- François CORRAL, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
TROISIEME CHAMBRE
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6 avril 2023
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/131 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ Jugement (N° 18/03426) rendu
64a7b0053bcaf505db6965fd
6 juillet 2023
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOG4 Jugement (N° 19/00297) rendu
6708c01c445a086e2bcedcab
10 octobre 2024
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74L Jugement (N° 22/01200) rendu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 21 août 2023, la SA NBAB, représentée par Me Belliart, demande à la Cour : 1°) de réduire de façon plus conséquente
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17 octobre 2024
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/323 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPB Ordonnance de référé (N° 23/00362) rendue
651fa545c601f083189916b7
5 octobre 2023
le 03 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai en date du 11 mars 2021 Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 24 novembre 2022
2ème CH - Section 1
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26 avril 2023
JB FINANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU ET : E.U.R.L.
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/410 N° RG 22/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIWQ Ordonnance (N° ) rendue
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/266 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUX5 Jugement (N° 22/02457) rendu
6253c9d9bd3db21cbdd895d7
26 juin 2007
FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01889 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 DECEMBRE 1996, rendue
6253caecbd3db21cbdd8c73b
22 octobre 2008
des Aubépines-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Christophe BELLARD
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Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/313 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYK Ordonnance (N° 23/01228) rendue
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28 mai 2026
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 22/05884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2U Jugement (N° 21/00183) rendu
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26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
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du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFT Jugement (N° 21/04410) rendu
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente M.
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8 octobre 2010
Par jugement contradictoire rendu le 06 novembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a : - prononcé le divorce des époux X..., - dit n'y avoir lieu à
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22 octobre 2010
LES CHOUBINES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue par le juge du tribunal de grande instance de Fort-de-France
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