[J] [R] a, en date du 4 mai 2022, attesté que : 'Un soir où j'étais invité chez Mr [B] [S], à jouer au billard, [V] et moi même étions à la fenêtre pour fumer.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal BIBARD

MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉ : Monsieur [C] [T] né le 01 Avril 1963 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pierre Henry BILLARD

INTIMÉE : SA HAYEM prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 107 190 [Adresse 2] [Localité 2] LUXEMBOURG Représentée par Maître Pascale BIKARD

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant Maître Julia BILLARD

PROCÉDURE Suivant contrat à durée indéterminée en date du 2 mai 2007, Monsieur [O] [E] [X] a été embauché par la société ARGEDIS et affecté à partir de cette date sur le relais autoroutier TOTAL de BIDART

K0119 INTIMEE SA HAYEM Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] L1930 LUXEMBOURG Représentée et Assistée de Me Pascale BIKARD

Chemin Carcartenia 64210 BIDART défaillant SEE CAPDEVIELLE Route d'Ahetze 64210 BIDART défaillante SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS " pris en la

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Brigitte BILLARD

personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ROY-LLAMAS, plaidant pour Me Erik BILLARD-SARRAT

Monsieur Y..., maire de la Commune de DURY, partie civile, demande la remise en état des lieux, Madame DE CROUY CHANEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses observations, Maître BIBARD

REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00754) en date du 13 avril 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude Georges X... ...80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BIBARD

TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CAVAILLE avocat au barreau de Paris INTIME(E/S) Société TECHNOFLEX ZA de Bassilour 64210 BIDART

né le 20 Août 1961 à LYON (69007) ... 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD

Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des

Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/04713 du 07/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Sandrine Billard

Par acte du 21 décembre 2022, Mme [W] [Y] a fait assigner la SAS YN CAR BIDART et la CPAM de [Localité 9] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins que soient notamment ordonnés

paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Cyrielle BISSARO