S'agissant du ponton en bois : 22.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal a limité à 120 euros TTC le montant de la réparation des poteaux de soutènement.

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.

Référence étant faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que la société RDBP, créée pour la production du spectacle musical ROBIN DES BOIS

Le 1er août 2019, la société Littoral bois service a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à

l'accident dont il a été victime en service, le 16 février 2009 : 1) l'extrait du registre de constatation des blessures ; 2) le rapport circonstancié ; 3) le procès-verbal d'accident inscrit au journal de bord

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport de la police municipale relatif à des faits d'exhibitionnisme sexuel de la part

Madame X, pour la société XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois

Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles sont portées à bon

Par ailleurs, il a été souligné que les locataires justifiaient de réparations effectuées sur la chaudière à bois.

Adresse 1] (ci-après, Sarl RCOH) les 15 novembre, 30 novembre et 14 décembre 2016 trois contrats ayant respectivement pour objet un traitement anti-termites de sa maison, des travaux de traitement des bois

pavillon litigieux en 2014 à la barre du tribunal, elle ignorait qu'il était affecté d'un vice structurel puisque le procès-verbal de description du bien établi le 17 janvier 2013 indique qu'il est 'en bon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Ils ajoutent au visa des articles L221-5 et L221-18 du code de la consommation que la découpe du bordereau de rétractation amputerait obligatoirement le bon de commande et que le bon de commande comporte

Elle soutient que le bon de commande signé et le plan annexé constituent un ensemble contractuel indissociable, accepté par ces derniers.

concernant le bois.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.