représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Martine Z... au barreau Paris, toque D2116, qui a fait déposer son dossier INTIMÉS Monsieur le

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02322 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine BRAULT

d'indemnisation des victimes d'infractions près le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00465 APPELANTE Mademoiselle [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Catherine BRAULT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Régis CAVELIER, Juges : Anne-Marie LAPRAZ et Bernard BRAULT.

SODIMATEL FASTENERS ZA Les Fousseaux 17 rue Henri Brault BP 104 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

14ème arrondissement - RG n° 11-09-000137 APPELANT : - Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT

diligences de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualtié au siège, 123 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat le CABINET BRAULT

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00224 APPELANTE : RPC BEAUTE MAROLLES ZI la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS

KLM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0442

délégué de la SEMIACS', rapporte des agissements de ce dernier à son endroit en ce qu'il lui a montré une photographie pornographique, est sorti à plusieurs reprises des toilettes de son bureau la braguette

de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS IFB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualité audit siège social 55, Avenue Louis Breguet

mai 1969 à PAU (64000) de nationalité Française 231 chemin François Devouassoux 74400 CHAMONIX MONT BLANC représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine BROGUET

Un collègue carrossier peintre m'a aspergé avec un liquide inflammable (pantalon) et a allumé avec un briquet.

Les briquettes sont peut-êtres décoratives, mais elles ont un rôle important et par ailleurs, des briques étant tombées, elles compromettent la solidité de cette partie de l'ouvrage.

[T] a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet, de l'essence sous une porte vitrée du local loué qui a explosé sous l'effet de la chaleur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [S] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Laurent BROQUET

ESSO S.A.F. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN

madame X... et monsieur Y... relatives à la communication par le bailleur de la clé de répartition des charges, des justificatifs des dépenses exposées et au caractère récupérable de l'achat d'une brouette