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La société AHG Rivets a acquis une quote-part de ce brevet par contrat de cession partielle du 04 avril 2008, inscrit au registre national des brevets et a, par acte du même jour, consenti une licence

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

national des brevets à l'initiative de la partie la plus diligente, - condamné M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

particulièrement de la combinaison des brevets No 95 09216 IDASS et EP. 0.442.067 B 1 CLAAS, *dire en conséquence que le brevet No 99 09159 est nul pour défaut d'activité inventive, * constater que

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Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

reproduisant les caractéristiques des revendications 1 et 7 du brevet Syrdrec, voir juger que le brevet européen no1 029 311 constitue une contrefaçon du brevet Syrdrec, voir juger que ce brevet est nul

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

Par décision du 16 mai 2012, l'INPI a limité la portée du brevet.

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Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efe7

Appel

18 octobre 2016

contrat de management du 6 décembre 1990, 'ipso facto' licenciée des brevets pour la France, la licence portant sur ce brevet figurant à l'annexe du 31 janvier 1991 incluait les demandes de brevets français

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Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91393

Appel

27 octobre 2010

désignant la France est issu d'une demande de brevet PCT déposée sous priorité d'une demande de brevet français du 27 avril 2001 dont la société EXTEN'S a acquis la propriété le 17 avril 2002 ; Que

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Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

, en ce qui concerne la présente procédure d'appel, au vu des justificatifs de la SAS Brelet transport de recherche d'un accord amiable.

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Pôle 1 - Chambre 1

616243c21217cad6c016492b

Appel

23 septembre 2014

Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

Le brevet a alors été maintenu tel que délivré.

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Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

de brevet américain déposée le 4 février 1991 sous le numéro 650788.

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4eme Chambre Section 2

625baea444cde4277d1bd709

Appel

15 avril 2022

BRISSET, présidente, et par A.

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Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3206

Appel

9 juillet 2025

Par acte du 13 avril 2017, la société Aptissen, cessionnaire du brevet, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Vivacy en contrefaçon de la demande de brevet EP 324.

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Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc1913b

Appel

4 juillet 2025

présentées par le titulaire du brevet.

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Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

Ce brevet est exploité par la société [M] selon un contrat de licence du 3 mai 2000, inscrit au registre national de brevets le 20 février 2012.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b4d

Appel

10 décembre 2015

territoires du brevet', - article 2 : 'SBBS prend à sa charge tous les frais de dépôt, de procédure, de maintien en vigueur et de défense du brevet.

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af86

Appel

20 septembre 2007

divulgué par un brevet anglais GB A2 012 649, un modèle d'utilité allemand DE GM 85 18954- 5 et un brevet français FR A 2551 792 en particulier de la combinaison du brevet allemand et du brevet français

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be78

Appel

30 mai 2008

Faisant valoir qu'il est l'auteur de l'invention, objet de la demande de brevet no 2 851 048 du 6 février 2003 et propriétaire du brevet, Monsieur Maurice X...a, selon actes d'huissier en date des 5 et

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Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ed

Appel

12 février 2014

par le jugement dont appel ; Qu'ils ont fait l'objet, en cours de procédure d'appel, d'une requête en limitation et les brevets tels que limités ont été publiés au Registre national des brevets le

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Pôle 5 - Chambre 2

678b43bcc6ad78dd9cf0d52c

Appel

17 janvier 2025

Un « acte confirmatif de licence de brevet » en date du 21 mars 2019 a été inscrit au registre des brevets le 18 avril 2019. Le brevet a expiré le 5 mars 2023.

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