Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
LE HAUT CORLAY Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quant au paramétrage du plan de bridage proposé, elle a indiqué avoir établi le calibrage du bridage des éoliennes du projet selon les données récoltées par le mât in situ, répondant ainsi aux recommandations
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FORM & SENS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le n° 887 746 733, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
. *************** La Cour, Considérant que, les 9 et 20 novembre 2007, les consorts C... ont consenti à M. et à Mme D... la vente d'une maison d'habitation sise... à Saint-Briac (Ille-et-Vilaine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffb
23 avril 2025
23 avril 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 29 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203998
1 octobre 2025
1 octobre 2025
indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29 Septembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
669218a0f3a19d0db6b712b5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[G] à son ancien employeur la SARL Men Ar Gall, le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc a, par jugement en date du 6 décembre 2023: - débouté M.
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES ET : La SOCIÉTÉ DES PLAQUISTES DE L'OUEST SPO, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
27 mai 2008
au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMES : Monsieur Jack X... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE Comparant en personne, assisté de Me Bruno A..., avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04065 [K] C/ SAS LES ARCHES BRESSANES SOUS LE NOM DE MC DONALD'Société IDEX ENERGIE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7f
9 décembre 2014
9 décembre 2014
C/ SAS SAUR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE LS-iB mauvaise exécution par prestataire de service Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le NEUF
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3e
26 avril 2022
26 avril 2022
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est saisi de la question de l'interprétation du testament et des droits de Mme [N] [K] et de Mme [R] [K].
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad
19 novembre 2019
19 novembre 2019
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte au rapport de Maître [K], notaire à Saint-Brieuc , en date du 26 février 2008, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le lycée Chaptal de Saint-Brieuc, représentant le Greta des Côtes d'Armor, représenté par Me Collet, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
18 février 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 12/ 224 APPELANTE : La Société BOIS ET DERIVES DU MAINE Zone Artisanale Les Grouas 49320 BRISSAC
Source officielle4ème Chambre
69d88a21cdc6046d47ba8ab7
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie MARQUES de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Angèle JOLIVET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleAvis
CADA:20164773
15 décembre 2016
15 décembre 2016
contravention de quatrième classe pour dépassement de la vitesse autorisée sur la départementale n° D 609 PK/PR : 033.100 le 15 août 2016, qu'il aurait commis : 1) le manuel d'emploi du cinémomètre Ultralyte-Britax
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévues, sans préciser les émergences sonores obtenues avant application de ces mesures de bridage. 6.
Source officielleAvis
CADA:20162944
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Source officiellePage 18 sur 142
DOMINIQUE BRISACIER
23/07/2026
Voir →
BRISACH DESIGN
11/06/2026
Voir →
SECKLER IMMOBILIER NEUF BRISACH
07/06/2026
Voir →
SECKLER IMMOBILIER NEUF BRISACH
24/05/2026
Voir →
BRISACQUE, Jérémy
17/05/2026
Voir →