BROUARD-DAUDÉ S.E.L.A.R.L.

de LILLE, INTIMEES Société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE dénommée DIAPAR ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD

Porteurs de leurs brassards et blousons POLICE, ils décident de pratiquer au contrôle de cette personne qui se révèle être M. Mohamed X....

le surplus, - condamner la SARL MIAC à lui payer la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens, avec droit pour la SCP Masson-Pilati-Braillard-Leroux

Dossier N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MH - ORDONNANCE DE REFERE N° 10/2022 - Rendue le vingt neuf avril deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane BROSSARD

B1063 à DEFENDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle MONLOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1005 Et assistée de Me Thierry BRAILLARD

O] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 Monsieur [H] [U] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant en personne SCP BROUARD

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Le 08 février 1991, la SCI BROSSARD IMMOBILIER, constitué le 02 novembre 1990 entre [D] et [R] [V], a conclu avec la société UCB BAIL un contrat de crédit bail immobilier relatif à un immeuble à usage

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI BRAILLARD BAGOT, avocat au barreau de BESANCON Madame [T], [S], [U] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me

tels que les filtres particulaire de type 3 et nettoyage régulier des bleus de travail) régulièrement nettoyés, - le document interne d'Usinor [Localité 17] du 10 mars 1989 sur le générateur de brouillard

siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant SCP Brouard