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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Société BILLIONAIRE INTERNATIONAL AG société de droit suisse Inscrite au RCS du Canton de Ticino sous le n° CHE-380.501.368 Ayant son siège social : [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9be8645d709b4f6291c9e
2 décembre 2019
2 décembre 2019
GENESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0762 INTIMES Maître [B] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société VSLMTP Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d3bdcdc6046d47312d46
27 mai 2026
27 mai 2026
débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 14180 APPELANTS Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cdd
27 mars 2014
27 mars 2014
ayant son siège [Adresse 6] [Localité 2]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez Me [B] [R], [Adresse 1] représentée par : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
34310 CAPESTANG représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP AUSSILLOUX SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL BUROTIK 34 8 rue Henri Moissan-ZI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
Y] [Adresse 3] [Localité 2] Assigné et défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdac352d1c15a555b28fe4e
15 mai 2019
15 mai 2019
et plaidant , de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 INTIMES SAS VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Avocat plaidant : Me Najoua BOSSARD (avocat au barreau de PARIS, toque : B. 364) INTIME Monsieur Stéphane Joël Z... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f0b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RESIDENCE [6], [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT Agence Paris-Est [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic SARL FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS C/O Société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fc1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LES RISQUES DE TOUTE NATURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 572 084 697 représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad5b63d827c909cacc8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MORGAN COMMUNICATION représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 402 400 121 représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 3] HABITAT, RCS de MEAUX n°B 662 042 555, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d776c5d9057df8018d
10 mai 2022
10 mai 2022
infructueuses, conformément à l'article 659 du code de procédure civile Monsieur [J] [L] Né le 29 mai 1942 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
4 juillet 2018
social :ZAC Parc d'affaires des Portes 27100 VAL DE RUEIL N° SIRET : 302 001 169 (EVREUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff38
18 février 2019
18 février 2019
2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02987 APPELANT Monsieur [R] [I] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
15 mars 2016
CEBELEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] 12000 BELGIQUE représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd3
11 décembre 2014
11 décembre 2014
irlandais SMARTBOX EXPERIENCE LIMITED ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] (Irlande) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Représenté par Maître Bruno Z... de la SCP Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SASU SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS anciennement dénommée SASU TENESOL
Source officiellePage 18 sur 33