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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 15 Janvier 1974 à SAINT JEAN D'ANGELY (17400) de nationalité Française ... 79340 CHANTECORPS Madame Ghislaine C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
La Grohandais 35290 MUEL représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Yves DE MORHERY, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d3
7 septembre 2007
7 septembre 2007
95747 ROISSY CDG CDEX représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ SYNDICAT CGT AIR FRANCE Le dôme Bât 5 95703 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY (avocat au barreau de LYON) substitué par Me DELONCA (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE : La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87170 ISLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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15 février 2011
15 février 2011
08372 APPELANTS ET DEMANDEURS A LA SAISINE SELARL DOCTEUR DOMINIQUE [F], [Adresse 2] Monsieur [O] [F], [Adresse 3] représentés par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
X... ... 38119 PIERRE CHATEL Représentée par Me Yann OLLIVIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : ISERE GESTION 20 Bd Agutte Sembat 38017 GRENOBLE CEDEX Représentée par Monsieur Eric
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qui concerne le refus de séjour : - l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; sa situation aurait dû faire l'objet d'un examen par la commission
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
A titre subsidiaire, elle fait valoir que le préjudice de la société JPD Distribution est nul et que le calcul des deux ans de commissions ne s'impose pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
Isabelle E..., représentante de la mairie de Nanterre au sein de la commission, expliquait que le dossier de Frédéric B... n'avait pas été considéré comme prioritaire par la commission car celui-ci ne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
ayant son siège social 74 rue Jean Jaures 59650 Villeneuve d Ascq assignée à jour fixe le 13.01.2022 à personne habilitée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61630e51da3e3d3066036772
17 février 2011
17 février 2011
Sur le rappel de commissions.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
A titre subsidiaire, ils font valoir que le préjudice de la société JPD Distribution est nul et que le calcul des deux ans de commissions ne s'impose pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANCE CHATEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société par actions simplifiée Cap Santé est un groupe régional composé de quinze établissements sanitaires et médico-sociaux implantés en région Occitanie, dont la clinique Saint Jean, établissement
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
21 février 2011
- 4.121,05€ à titre de solde de commissions sur marchés publics pour l'année 2009, - 2.927,73 € à titre de provision sur commissions sur marchés publics pour l'année 2010, - 630 € à titre de prime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100109 du 18 novembre 2021 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jérôme X... 19 chemin Dadelane 1380 ILASNE BELGIQUE Comparant en personne Assisté de : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA CABINET MARECHAL 36 Rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [18] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Eric NURY, avocat au barreau
Source officiellePage 18 sur 28