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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
Cet appartement, situé au premier étage de l'immeuble en copropriété, dispose de deux portes-fenêtres et d'une porte de couloir qui débouchent toutes les trois sur un balcon carrelé d'environ 20 m2.
Source officielle1ère Chambre
5fda84a08f24ac10424350d8
25 juin 2019
25 juin 2019
L'acte authentique de 2006 précise que la vente a été négociée par l'Agence «'Carrel'», qui a perçu une rémunération de 14 500 €.
Source officielleChambre sociale
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12 septembre 2013
12 septembre 2013
LORREYTE LONNE CANLORBE, avocats au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [V] [D] '[Adresse 2]' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître FERRIE, avocat au barreau D'ALBI et Maître CADET
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
née le 19 Juin 1977 à RENNES (35000) ... 35400 SAINT MALO Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Toutefois, et alors que son récit d'asile, qui faisait état notamment de violences subies de la part du père de ses deux enfants cadets, n'a convaincu ni l'OFPRA ni la CNDA, elle ne justifie pas que sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ils ont trois enfants, nés à Marseille le 21 mai 2016, le 16 octobre 2018 et le 16 août 2020, l'aînée et la cadette ayant entamé leur scolarité en classe de petite section d'école maternelle respectivement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, les requérants font valoir que le cadet de leurs enfants souffre d'une diplégie spastique ainsi que de syndromes évocateurs de troubles du spectre de l'autisme à l'origine d'un handicap lourd et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte certes de l'instruction, et notamment de l'attestation précise et circonstanciée établie par un témoin présent lors de l'accident, que Mme A a glissé sur le sol carrelé situé à l'entrée du bâtiment
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le cadet, né en 2018, de nationalité camerounaise, était scolarisé en classe de cours préparatoire à la date de l’arrêté attaqué.
Source officielleJurid. Premier Président
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] (LITUANIE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) Représentée par Me Jean CAPPELIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3c9e4ea48318f5af6f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00588 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab799
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] ET [J] représentée par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
UNICON KPA [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence Fredj-Catel, avocat au barreau de Meaux Association AGS CGEA DE [Localité 4] AGS de [Localité 4], agissant en la personne du Directeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6034c18aa8ab3dac9b38c8d9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
de décision: B 16/03335 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2016, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
exerçant sous le nom commercial BEGHIN SAY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Michèle LESAGE-CATEL
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ALGERIE) ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au Barreau de PARIS, membre de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY-BASTIANI & CAZELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON 1 place de la République 59140 DUNKERQUE Représentée par Me Virginie CAREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de la majeure protégée, ont sollicité par écrit le maintien de la mesure de protection compte-tenu de la manipulation psychologique subie par leur soeur de la part de son ami tunisien, de 25 ans son cadet
Source officiellePage 18 sur 103