Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
3 avril 2025
placée, Greffier, lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO FEITOSA EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielle1ère Chambre
6970db0dcdc6046d471e0465
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INDUSTRIELLES EIMI RCS de [Localité 6] sous le numéro 316 113 208 [Adresse 1] Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
délibérations du Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau d'HAZEBROUCK des 26 novembre 2003 et 05 février 2004. ayant son siège social 16 Rue A Biébuyck 59190 HAZEBROUCK Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
barreau de LILLE Monsieur [NF] [AK] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 22] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël THERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc6
11 avril 2025
11 avril 2025
JALB GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 780 880 Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry
Source officielleChambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
31 janvier 2019
LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
27 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120564 Représentant : Me Thierry
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6160964841ad74d62c18186d
13 mars 2014
13 mars 2014
elle-même aux droits de la BANQUE LA HENIN ; agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry
Source officielleChambre 4-6
62d64934aa6a2f06030d2581
15 juillet 2022
15 juillet 2022
au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Mai 2022 en audience publique conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f385c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
placée, Greffier lors des débats : Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffier lors du prononcé : Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCEDURE, M.
Source officielle1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
4 juillet 2019
CARLIER, Conseiller.
Source officielleChambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
7 février 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21b6cdc6046d4747f768
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS PARIS 542 029 848, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Thierry SERRA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Eiffage énergie systèmes - Clévia Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 12/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie SOUBELET-CAROIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
Y... atteste également des points suivants : "... - informé de la décision de François E..., Président du Groupe, de ne pas proposer de CDI à Mr Thierry X... à l'issue de son CDD, - le CDD de Mr Thierry
Source officielle5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine
Source officiellePage 18 sur 45