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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ARRÊT Réputé contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a5
4 avril 2002
4 avril 2002
TRIBOT-LASPIERE F. GIROT J. ROBERT Greffier lors des débats: P. MARENGO Débats: X... l'audience publique du 28 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a055
13 décembre 2007
13 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Octobre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier présent à
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa42
12 février 2008
12 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 décembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre 1-1
6718946fd8ceca1cd7018e0c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur le bien fondé des demandes Aux termes de l'acte authentique de vente du 18 juillet 2017, il appert que la prise en charge des charges et travaux afférents au bien par l'acheteur et le vendeur est
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
VIMATP Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielle18e Chambre B
6035c977498d3f30bd9bceb4
26 février 2016
26 février 2016
, l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 ne mettant à la charge de l'employeur aucune diligence particulière, - enfin, le PSE a déjà prévu des majorations indemnitaires significatives pour tenir
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a447a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
plaidant pour la SCP CHAPRON - YGOUF - LANIECE, avocat au barreau de PARIS, toque P 439 S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre 1-1
6970f139cdc6046d4720a918
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b4
14 juin 2002
14 juin 2002
Composition de la cour lors des débats : Magistrat : N.ROGER, chargé du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 14 Mars 1927 à PAARS (02220), décédée le 5 Avril 2010 représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT DEFENDEUR SUR
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844f
16 avril 2025
16 avril 2025
Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d96
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La charge de la preuve incombe au salarié. En l'espèce M.
Source officielleChambre 1-1
6a0d4e06cdc6046d47464da0
19 mai 2026
19 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
PARIS, toque : P0042, plaidant 4°) Monsieur [G] [W] [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Alain LANIECE
Source officiellePage 18 sur 37