VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me LOUIS substituant Me Charles

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Marie-Anne LAURENCEAU,

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no F 09/00053 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Charles

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès

Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque

afférentes au gardiennage ; Il est constant que l'application de ces clauses aboutit à une prise en charge de 70 % des charges considérées par le syndicat des copropriétaires CHANTEPIE 2 et de 30 %

Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Charles A...

ARRÊT DU 10 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gérald DELAVAULT, demeurant 111, Avenue Charles Boutet - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Partie civile appelante Non comparant Représenté

PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel REINGEWIRTZ avocat toque J128

SIX MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07 / 00718- 2e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Fernand Charles

par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208865 du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge

Bernard HH..., M. Yacine II..., M. Marcel JJ..., Mme Mireille KK..., M. Pierre LL..., Mme Myriam MM..., Mme Carine NN..., Mme Elodie QQ..., M. Guy RR..., M. Bernard UU..., M. Yvan VV..., M.

ORIENT KISS AUTOMOBILES Rue Denis Papin 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Rose-Malory CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de GRENOBLE