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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n°2300981 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2302118 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00778_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/011736 en date du 13 octobre 2022, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2000198 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106d
4 février 2014
4 février 2014
REPRESENTE SCI " LA ROSERAIE " REPRESENTEE PAR MME Z...GERANTE dont le siège social est La Séguine-46600 MARTEL REPRESENTEE par la SCP GOUT-DIAS, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 2021/016299 du 16 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb4
26 avril 2023
26 avril 2023
, substitué par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 20/05405) rendu le 18 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2101430 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, qui a regardé le recours de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juin 2020 rejetant partiellement son recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D relève appel du jugement du 29 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
23 novembre 2005
RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le Ministère Public (à l'encontre de X... Jean François et de X...
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 24 février 2021, la société GFDI 165, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 2104673 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01042_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2101341 du 22 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n°2101344 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2204998, 2204999 du 23 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
cette irrecevabilité et lui accorder un délai de 15 jours ; - les ordonnances du 31 juillet 2017 du tribunal administratif de la Guadeloupe et du 5 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAIMLER CHRYSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel
Source officiellePage 18 sur 27