, avenue Ortolan - 831010 - TOULON Madame Louise B... née le 18 Octobre 1961 à TOULON (83100), ... représentés par la SCP LATIL - PENARROYA - LATIL 6 ALLIGIERn avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS

déduction de l'opposition formée par la Société Générale s'élevant à 89 566,47 €, condamné la SA GAN Assurances à régler à la SARL Le Klubbing la somme de 67 102,20 €, Condamné la SA GAN Assurances

GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Jean Baptiste X... a souscrit le 1er octobre 1993 un contrat de prévoyance GAN Super 2000.

Par courrier du 14 juin 2006, la SA GAN ASSURANCES VIE a notifié à [E] [U] la cessation de sa prise en charge.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 215 Rôle N° 12/10027 SA GROUPAMA GAN VIE EX GAN PREVOYANCE C/ [L] [O] épouse [S]

Elle indique que seule la société RESTORAMA a vocation à invoquer la clause d'exclusivité.

GAN ASSURANCES IARD, le contrat ayant été résilié le 31 décembre 1987.

ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Puech Gasser...

Suivant jugement en date du 28 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Gap a : -condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

Cet acte comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : "M.

[SV] [AF], Mme [O] [S] épouse [AF] et la SA GAN Assurances ont assigné devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence M.

Juge que la GAP pouvait être exécutée pour l'ensemble des dettes pour lesquelles elle a été activée.

marchande d'origine, ni que la clause serait nulle puisqu'elle est limitée à un champ géographique et visait à organiser la commercialité de la galerie marchande ; Les valeurs estimées dans le rapport

Elle fait valoir que la Galerie Centrale "Europe Shopping Com" qui réunit 200 commerçants, constitue pour chacun d'eux une continuation de leur activité entraînant l'application de l'article L 121.22 du

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

Monsieur Jean Claude X... s'est, par 3 actes de 1992 et de 1993, porté caution solidaire des prêts consentis par la banque B.R.O. à la société EUROCARTON (contrat d'ouverture de crédit de 195.000 Francs

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS S.A.