Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déterminés par amortissement des sommes investies par le crédit- bailleur après application d'un taux variable dépendant de l'évolution de deux taux, à savoir le taux EURIBOR à 3 mois, et le taux du livret Codevi
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb7803
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 4,62-122 des règles CB71, qui ont pour objet de codifier les méthodes de calcul applicables à l'établissement de charpentes en bois, stipule qu'en aucun cas il ne peut être admis des assemblages
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
31 mai 2017
[F] sur le compte ouvert par leur mère auprès de la BNP ainsi que sur son compte courant postal et son compte Codevi ; que ces procurations ont été résiliées à la suite de la mise en place de la tutelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98927b30be47967c2d0e5
15 janvier 2020
15 janvier 2020
- d'un compte courant et d'un CODEVI à la Banque populaire, dont les soldes cumulés étaient d'un montant arrondi de 6.541 € (cf pièce 1 des appelants).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fda0a6add83a84d05eb0d2f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
code de la consommation'qui, dans sa rédaction actuellement en vigueur issue du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016'relatif à la partie réglementaire du code de la consommation, ayant pour objet de codifier
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
GROUPAMA TRANSPORT, . condamner les soci t s WALBAUM et/ou CALBERSON WALBAUM Ë la garantir du fait de leur attitude envers leur assureur et de la transaction pr cit e en violation de la disposition codifi
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Elle déclare être propriétaire d'un appartement de 75 m2 qu'elle estime à 170 000 €, le capital restant dû pour l'acquisition de ce bien, s'élevant à la somme de 20 000 € ; Elle déclare, aussi un CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
30 avril 2008
, 64 €), des parts dans une SARL Monicair (457. 347, 05 €) ou une SNC professionnelle (228. 673, 53 €), le prix de vente de la villa d'HOSSEGOR (346. 059, 27 €), un compte courant (1. 676, 94 €) un CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
avec facture d'honoraires de vente de l'agent immobilier du 27 mai 1999 de 50 000 F (7 622, 45 €) - solde de compte au Crédit agricole au 28 novembre 2006 : sur compte chèques 22 997, 76 € et sur codevi
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
L'article 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation ou l'assurance des accidents du travail consacre le droit pour l'assureur-loi
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03545_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ni se voir imposer un abandon de créance constitutif d'une libéralité ; l'obligation d'amortir les immobilisations n'a été introduite qu'à compter du 1er janvier 2004 par l'instruction comptable codificatrice
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pour les mêmes motifs, la société Engie Energie Services ne saurait davantage se prévaloir de l'instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 de la direction générale des finances publiques
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger pouvant prétendre à se voir attribuer de plein droit
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01132_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
expertise aux fins de répertorier les placements effectués par Anne Camille D..., de rechercher auprès de La Poste les opérations ayant affecté le livret A no 0205072958 P, le livret B no 0205072959 P, le Codevi
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33d0d69e87f74e6bfd9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] demandant le virement de fonds en francs du Codevi de son épouse, n'établit pas que les comptes personnels de Mme [D] seraient des comptes joints.
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
les avoir vus, afin de déterminer ceux à visiter le plus et ceux les moins importants: Mme [F] écrit le 26 septembre : 'à la lecture de ton mail, je comprends que tu demandes de les (les médecins) codifier
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Alain X... étaient cotitulaires de plusieurs comptes, compte sur Livret Bleu, compte du Livret Fidélité, CODEVI, pour un montant global de 22937, 91 Euros, Que la cotitularité laisse présumer que les
Source officielle2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
26 mai 2016
Elle déclare sur l'honneur le 20 février 2016 détenir : *2.234 € sur un CODEVI, *801,81 € sur un livret A, *52,41 € sur un contrat d'assurance vie BNP.
Source officiellePage 18 sur 20