[R], ainsi qu'à son épouse séparée de biens au motif que le lot 13 constitue la résidence de la famille, le commandement visant plusieurs lots sis [Adresse 5].

Par arrêt rendu le 21 décembre 2017, la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce jugement sauf en ce qui concerne la radiation de l'inscription du commandement.

mainlevée et la radiation du fichier immobilier, ce aux frais de la LYONNAISE DE BANQUE, sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard courant de la décision à intervenir, - Annuler les commandements

2] intervenue selon procès-verbal du 5 août 2025, également nul ; - juger nul et non avenu le commandement de payer aux fins de saisie vente et le commandement de quitter les lieux signifiés le 28 mars

Faute d'exécution volontaire malgré la signification de la décision le 9 juin 2017 et la délivrance d'un commandement de payer le 12 juin suivant, la SCP d' huissier Hubert Peyre-Céline Peyre a diligenté

Le 28 septembre 2005, Monsieur [F] a fait signifier un commandement d'avoir à payer la somme de 21 998,33€ au titre des loyers et charges impayés au titre du 4ième trimestre 2005, acte à l'encontre duquel

décision en date du 07 MAI 2019 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE MONT DE MARSAN FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant devis accepté le 04/05/2016, Mme [K] [O] a commandé

Ce commandement a été dénoncé le 11 mars 2016 à l'Urssaf [Localité 1], créancier inscrit, par application de l'article L143-2 du code de commerce.

En exécution, les époux [O] ont fait délivrer à la RDC, le 13 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 7 novembre 2017.

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

2022 un bon de commande n°1911 reprenant notamment le devis DV 210454 d'un montant de 295.454,00 euros HT préalablement soumis à la SASU La boulangerie de Pierre, -il indique expressément que la commande

tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre

Pour combattre cette assertion, le conseil de l'employeur n'oppose aucune pièce de nature à la combattre utilement.

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

du V de l'article 231 ter du code général des impôts ; - la société Groupe Sfit s'est acquittée, au titre des années en litige, des taxes de même nature à raison d'un autre local, sis à Pontault-Combault

par les Ets René COLLET & Cie au titre du marché de travaux d'extension et d'aménagement du réseau communautaire d'eau potable (lots 1 à 6), résultant de l'application de leurs prix bordereau à la commande

consultation sur place par son conseil, Maître X, de l'intégralité de son dossier militaire notamment les 1re et 2e parties, les archives et l'état signalétique de ses services « gardé » par le commandement

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente ; 2) l'audit concernant Madame X ; 3) le guide interne de la commande